Accords d'entreprise

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De 2009 à 2021

2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009

2022

NAO 2022 DUE : Décision Unilatérale de l'Employeur suite signature UNSA et FO

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2021

2020

2019

2018

Accord N°1 sur les Négociations Annuelles Obligatoires

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Accord N°2 : Avenant N°1 à l'accord de Mars 2017, et aux interessements de 2017-2018-2019

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Accord N°3 sur le nouveau Comité Social et Economique à compter du 1/01/2019

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Accord N°4 sur la prorogation (prolongation) des instances de représentation du personnel

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2017

Accord N°1 : Accord sur le PEE

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Accord N°2 : Accord sur les négociations annuelles obligatoires

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Accord N°3 : Accord sur l'intéressement

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Annexe à l'accord N°3

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Accord N°4 : Accord sur la reprise des anciens accords collectifs

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Annexe à l'accord N°4

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Accord N°5 : Accord sur la mise en place du roulement RE

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Accord N°6 : Avenant à l'accord 2012-02 (astreinte technique)

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Protocole de levé de grève Mars 2017

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2016

Accord N°1 : Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

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Accord N°2 : Avenant N°1 à l'accord prévoyance 2002-06

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Accord N°3 : Accord NAO 2016

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Accord N°4 : Avenant N°4 à l'accord prévoyance 2002-06

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Accord N°5 : Accord sur l'intéressement

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Accord N°6 : Protocole d'accord de vote électronique Vote IRP 2016

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Accord N°7 : Protocole d'accord élection CE-DP 2016

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Accord N°8 : Protocole d'accord élection CD 2016

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Accord N°9 : Avenant N°5 à l'accord prévoyance 2002-06

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2015

2014

Accord N°1 : Non signé
Accord N°2 : Accord sur les NAO 2014

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Accord N°3 : Accord sur les élections CE 2015-2016

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Accord N°4 : Accord sur les élections DP 2015-2016

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Plan d'action (2014-2018) relatif au contrat de génération

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Procédure d'utilisation des systèmes de vidéosurveillance et des enregistrements sonores (09-2014)

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2013

2012

2011

2010

2009

De 2008 à 1998

2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998

2008

Accord N°1 : Accord sécurité 2008

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Accord N°2 : NAO 2008

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Accord N°3 : Accord Maîtrises qui complète les articles 9 et 10 et de l'accord N°2

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2007

2006

2005

2004

Accord N°1 : Port de la Tenue

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Accord N°2 : NAO 2004

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Accord N°3 : Protocole d'accord éléctions au C.E

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Accord N°4 : Protocole d'accord éléctions DP

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Accord N°5 : Protocole d'accord Election CD

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Accord N° 6 : Protocole d'accord sur la voiture de sécurité

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2003

2002

2001

Accord N°1 : Accord de participation des salariés aux fruits de l'expansion

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Accord N°2 : Décompte du temps de travail des cadres et membres du CDD

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Accord N°3 : Travail du Dimanche

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Accord N° 4 : Protocole d'accord Dialogue social missions et fonctionnement des IRP

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Accord N°5 : Utilisations des locaux sociaux

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Accord N°6 : Avenant N°1 au NAO

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Accord N°6 : AVPA évolution des salaires arrondis en euros

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Accord N°6 Evolutions des salaires NAO

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2000

Accord N° 1 : Avenant N°1 au protrocole 99

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Accord N° 2 : Signature CFDT en 2000 sur l'accord N°99-01 RTT

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Accord N° 3 : Locaux Sociaux

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Accord N° 4 : NAO 2000 Evolutions des salaires

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Accord N° 5 : Décompte du temps de travail

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Accord N° 6 : Avenant N°1 Temps de Travail des Cadres

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Accord N° 7 : Temps de Travail des Cadres

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1999

Accord N° 1 : Avenant N°1 relatifs aux RTT

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Accord N° 2 : RTT

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Accord N° 3 : Avenant n°1 sur le TC5

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Accord N° 4 : TC5

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Accord N° 6 : Compte Epargne Temps

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Accord N° 7 : Avenant N°1 sur l'Espace Bus

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Accord N° 8 : Espace Bus

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1998

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De 2008 à 1998