A qui appartient un mandat électif ?

Par Syndicat Unsa Keolis DIjon
494 vues

Bonjour à tous

 

Petit topo et rappel :

-Sur les mandats électifs, qu’il soit en tant que représentant nationaux ou locaux (Députés, maires conseillers généraux ou autres) ou représentant sur des mandats CSE en mode représentant du personnel, ceux-ci sont personnels.

-En effet, cela est géré par le code électoral :

-Un élu qui a son mandat est élu en tant que personne et son mandat n’est pas lié à son parti politique ou le syndicat qui l’a mis sur les listes pour le représenter. La personne est élue pour elle-même et non pour l’appartenance à un parti ou un syndicat

-Tout parti ou syndicat peut demander une révocation mais chaque personne reste maître de son mandat électif, il lui appartient et n’est aucunement lié à ce parti ou syndicat.

-Faire signer des lettres de démission du mandat électif au moment où l’élection se fait est une pure gageure et ne fait qu’accentuer le poids de ce dit parti ou syndicat pour montrer sa propre vénalité.

 

Ci-dessous le code électoral

Code Electoral

 

 

l’équipe UNSA DIVIA

 

 

0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires